Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que des services proposés, par tout utilisateur. Elles précisent les droits, obligations et limitations applicables dans le cadre légal suisse.
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1.
Acceptation des conditions générales
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout utilisateur est tenu de s’y conformer dès la première consultation. -
2.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le contenu de ce site, y compris textes, logos, graphiques et documents, est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
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3.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à ne pas usurper l’identité d’autrui ou détourner l’usage du site.
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4.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, pour lesquels l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
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5.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de l’indisponibilité temporaire ou de la consultation des informations du site. -
6.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et au RGPD, le cas échéant. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site pour plus de détails.
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7.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.
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8.
Loi applicable et juridiction
En cas de litige, la législation suisse s’applique et la juridiction compétente est celle du siège de l’éditeur, sous réserve d’autres règles impératives. -
9.
Divisibilité des clauses
Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par une clause conforme au droit en vigueur, sans affecter la validité des autres dispositions.
Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site. Un membre habilité de l’équipe répondra dans les meilleurs délais.
Courriel de contact content@dralnuereateiti.world
Téléphone du service +41 (22) 274 83 67
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